POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La société Naturellement en Famille est une Marketplace proposant à la vente des produits biologiques et éthiques sur son site Internet https://boutique.naturellement-en-famille.fr/.
Afin de proposer, vendre et livrer ses produits, Naturellement en famille collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet lors des achats réalisés en ligne.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.
Naturellement en Famille, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Article 1 – Responsable de traitement
Le responsable du traitement est Naturellement en Famille, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier Sous le numéro 891 211 716 dont le siège social est situé au 19 rue de Montpellier, 34740 Vendargues.
Article 2 – Collecte des données personnelles
L’ensemble des données personnelles sont collectées directement auprès des utilisateurs (informations communiquées lors l’inscription sur le site ou de la commande des produits), soit indirectement à l’occasion des visites sur notre site internet (données de connexion et de navigation).
Ces données à caractère personnelle sont collectées uniquement pour gérer les commandes, assurer la livraison des produits, faire bénéficier à l’utilisateur des offres commerciales (codes promotionnels) et assurer le suivi technique des commandes en cas de difficultés rencontrées.
L’accès à la boutique de Naturellement en Famille peut-être altéré en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.
Article 3 – Finalités de la collecte des données personnelles
La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement.
Les traitements par le site Naturellement en Famille des données à caractère personnelle sont tous justifiés par une base légale : l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le consentement de l’utilisateur, ou obligation légale.
Les données sont collectées et traitées pour :
- La gestion et le suivi des commandes, livraisons et factures ;
- Assurer le paiement ;
- La gestion de la relation client et des offres commerciales ;
- Assurer le bon fonctionnement du site internet ;
- Personnaliser la communication ainsi que la publicité du site ;
- Laissez des avis et commentaires en ligne ;
- Gérer et répondre aux demandes d’exercice de droits (se référer à l’article 5 des présentes).
Les données traitées sont :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse email ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale.
Le règlement des achats sur le site internet Naturellement en Famille s’effectue via la plateforme sécurisée du prestataire de payement Stripe.
Les données bancaires ne sont pas traitées par Naturellement en Famille.
Pour la gestion des demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » :
- Nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse email ;
- Le cas échéant, copie de carte d’identité.
Article 4 - Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs sont les suivantes :
- Le personnel habilité des différents services Naturellement en Famille (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
- Les commerçants chez qui une commande aura été passée par les utilisateurs sur la plateforme Naturellement en Famille ;
- Les consultants chargées de la gestion du site ;
- Les sociétés chargées du transport et de la livraison des produits ;
- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables, navigateurs…) lorsque l’utilisateur y consent.
Naturellement en Famille s’engage à ne pas transmettre les données des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.
Article 5 – Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles et contact pour la protection des données
Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet Naturellement en famille a les droits suivants :
• Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées ;
• Un droit d’opposition au traitement de ses données ;
• Un droit à la limitation du traitement ;
• Un droit à la portabilité des données collectées ;
• Formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Enfin, si Naturellement en famille détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour l'exercice de l’ensemble ses droits, l'utilisateur peut contacter Naturellement en famille à l'adresse suivante :
• Email : service.clients@naturellement-en-famille.fr
• Ou par adresse postale : Naturellement en Famille, 19 rue de la monnaie, 34740 Vendargues et en joignant à sa demande un justificatif d’identité.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur peut également saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr.
Article 6 - Transfert des données hors Union Européenne
Naturellement en Famille a pour politique de collaborer avec des fabricants et des commerçants très majoritairement Français et, de façon exceptionnelle des commerçants et fabricants européens.
Aucun transfert de données ne sera effectué en dehors de l’Union Européenne par Naturellement en Famille.
Article 7 – Durée de conservation des données
Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables.
A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné.
Les données de l'utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent.
Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins d’éventuelles constatations, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.
L'archivage implique que ces données seront anonymes au-delà de trois ans et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Article 8 - Sécurité des données personnelles collectées
Naturellement en Famille et ses sous-traitants mentionnés à l’Article 4 des présentes, s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité des données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
A ce titre, Naturellement en Famille prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Article 9 – Données de connexion et cookies
Lors de la navigation sur le site Internet des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".
Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation et d’assurer une meilleure expérience utilisateur au sein de la Boutique Naturellement en Famille.
L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé.
Article 10 – Consentement des utilisateurs
En utilisant le site Internet de Naturellement en Famille, l'utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles comme décrit dans cette politique de confidentialité. Ce consentement est librement donné, spécifique, éclairé et univoque.
Article 11 – Modalités de modification de la politique de confidentialité
Naturellement en Famille se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site Internet et, le cas échéant, notifiée par email aux utilisateurs. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuels changements.
Mise à jour le 01 octobre 2024